Mentions légales
Dernière mise à jour le 27 mars 2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des visiteurs du site web www.tvpaint.com, ci-près dénommé le Site, les présentes mentions légales.
Éditeur
C'PREYLEC, SARL
79 Avenue Louis Blériot - Zac de Grenoble Air Parc Est
38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS
Courriel : christian.cpreylec@wanadoo.fr
Directrice de la publication : Christian REY
Hébergement
1&1 IONOS SARL
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Propriété intellectuelle
C'PREYLEC, SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de C'PREYLEC, SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5Informatique & libertés
C'PREYLEC, SARL est le responsable du traitement des données personnelles réalisé via le Site et, en cette qualité, s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée et le Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 (dit « RGPD »).
Ainsi, conformément au RGPD les utilisateurs disposent des droits suivants :
Droit à la limitation du traitement, il permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données personnelles inexactes, équivoques ou périmées ;
Droit à l'oubli, il permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
Droit d'accès, il permet d'avoir la confirmation qu'il existe un traitement vous concernant et de vérifier l'exactitude de vos données personnelles.
Droit au retrait du consentement, il permet de retirer votre consentement.
Droit de rectification, (il permet de compléter et de mettre à jour vos données personnelles) ;
Droit d'opposition, il permet, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant ;
Droit à la portabilité, il permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré couramment utilisé, lisible par machine et interopérable afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
En tout état de cause le site web C'PREYLEC, SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que dans le cadre d'une demande spécifique de contact réalisée par l'utilisateur.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site C'PREYLEC, SARL n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : C'PREYLEC, SARL79 Avenue Louis Blériot - Zac de Grenoble Air Parc Est38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS ou à christian.cpreylec@wanadoo.fr
Si vous n'obtenez pas de réponse de notre part, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
Cookies et Confidentialité
Nous vous invitons à vous rendre sur ce liens pour lire notre politique de confidentialité.
Mentions relatives à l’utilisation des cookies
La politique d’utilisation des cookies vous informe sur l’utilisation, par la société C'PREYLEC, SARL, des données de navigation ou toute autre information en lien avec l’accès et l’utilisation du Site.
Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de la directive européenne n° 2002/58/CE ainsi que conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
Le Site n’utilise que des Cookies essentiels qui ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter la communication par voie électronique.
Ces cookies sont utilisés pour permettre à l’utilisateur de se connecter à son espace personnel ainsi que pour permettre au Site de fonctionner de manière optimale et faciliter la navigation.
Ils permettent notamment de :
Assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur le Site notamment lors du processus d’inscription à une formation, lors d’une commande et / ou d’un téléchargement de logiciel ou afin de mesurer le temps de chargement des différents éléments de la page ;
Conserver les informations saisies dans les champs prévus lorsque l’utilisateur change de page ;
Permettre à l’utilisateur de rester sur le même serveur pendant toute la durée de sa session ;
Prendre en compte l’acceptation ou le refus de l’utilisateur quant à l’analyse des données collectées sur le Site.
Ces cookies sont utilisés sans que le consentement de l’utilisateur soit requis.
Néanmoins, l’utilisateur peut les bloquer ou les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur.
Paramètres du navigateur
Indépendamment de leur finalité, il est possible d’autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies déposés sur votre terminal en accédant aux paramètres / options du navigateur.
La désactivation des cookies essentiels pourrait empêcher ou rendre plus difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur le Site.
Conception du Site
SAS THE MISSING ONE
81-83 rue Saint-Georges, 54 000 Nancy, France
RCS NANCY 820 896 1999 00016